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Réquisition de police : intervenir dans la dignité face à la solitude

Il arrive parfois que notre métier nous confronte à des situations d'une dureté particulière, où humanité, professionnalisme et réactivité doivent se conjuguer dans l’urgence. Cette semaine, nous avons été sollicités dans le cadre d’une réquisition de police, à la suite du décès d’une personne isolée à son domicile à Chartres.

Une intervention à la demande des forces de l’ordre

Cette personne vivait seule, sans famille connue, et n’avait pas été vue depuis plusieurs semaines. Les voisins, inquiets, ont alerté les autorités. La police a constaté le décès et a sollicité notre entreprise via une réquisition de police. Celui-ci autorise le maire ou les forces de l’ordre à faire appel à une entreprise habilitée pour prendre en charge le défunt dans des conditions respectueuses et sanitaires. Voici un extrait intéressant sur les réquisitions de police:

"Il y a, dans les réquisitions de police, deux bases juridiques distinctes. Elles sont précisées dans le document qui est remis à la pompe funèbre et qui sert à se faire payer.

Si le corps est saisi par la justice à fins d'investigations et conduit dans un institut médico-légal après que le parquet se soit saisi de l'affaire, la réquisition est effectuée sur demande du procureur de la République dans le cadre de l'enquête judiciaire.*(Article original modifié) Celui-ci indique que les forces de police peuvent convoquer et réquisitionner toute personne susceptible de les aider dans l’enquête. A titre d’amusement, c’est le même article qui régit les convocations de suspects en vue de les placer en garde-vue…

Dans ce cas, c’est la parquet qui prend en charge l’opération, et surtout, sa facture. Les pompes funèbres l’adressent directement au Procureur de la République.

Si il s’agit d'un décès sur la voie publique de causes établie ne nécessitant pas d’action de la part de la justice, alors la police réquisitionne les pompes funèbres au titre de l’article R. 2223-77 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriale). Dans ce cas de figure, les pompes funèbres facturent à la mairie, qui peut se faire rembourser par la famille. Certains maires demandent aux pompes funèbres de facturer directement aux proches du défunt… Ce qu’il est conseillé de refuser.

Si il n’y a pas de famille, ou si celle-ci n’est pas solvable, la mairie est TENUE de payer la facture, puisque le maire est considéré comme le demandeur du transfert. C’est exactement le cas des directeurs d’établissements de soins qui demandent un transport vers une chambre funéraire."

Une situation sanitaire délicate

Sur place, la réalité était très difficile. Le décès remontait à plusieurs semaines, dans un logement marqué par le syndrome de Diogène : accumulation de déchets, insalubrité, chaleur. En tant que responsable d’agence, je me suis déplacé personnellement pour préparer l’intervention de nos équipes. Nous avons mis en œuvre les EPI (Équipements de Protection Individuelle) nécessaires et suivi une procédure stricte pour assurer la sécurité et la dignité du défunt.

Agir vite, avec respect

L’identification de la personne n’était plus possible visuellement, mais la police a retrouvé ses papiers d’identité. Nous avons procédé au transfert vers une chambre funéraire puis, pour des raisons d’hygiène et de conservation, à une mise en bière anticipée.

Ce genre de situation nous rappelle combien il est important de traiter chaque défunt avec le même respect, quelle que soit sa situation sociale. La solitude ne doit jamais signifier l’indifférence.

Donner du sens, même dans l’ombre

Ce type d’intervention évoque le travail admirable de certains collectifs, comme celui du collectif les morts de la rue qui organise des obsèques pour les défunts sans proches, afin de leur offrir un moment digne et symbolique malgré l’absence de famille. Ce sont des démarches que nous partageons profondément : tout être humain mérite des funérailles respectueuses.

FAQ – Réquisition de police et décès à domicile

Q : Qu’est-ce qu’une réquisition de police en cas de décès ?

R : Une réquisition de police est un acte administratif, prévu par l’article L2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet à une autorité compétente de mandater une entreprise habilitée pour la prise en charge d’un défunt, notamment lorsqu’il n’y a aucun proche ou en cas de risque sanitaire.

Q : Dans quels cas intervenez vous sous réquisition ?

R : En général, nous intervenons après un décès à domicile, dans l’isolement, lorsque personne ne peut organiser les obsèques ou lorsque le corps présente un risque sanitaire. C’est fréquent pour des personnes seules ou en grande précarité.

Q : Quelle est la procédure lorsqu’un décès isolé est constaté ?

R : Après constat de décès par un médecin ou une infirmière, nous intervenons rapidement pour transférer le défunt dans des conditions dignes, en respectant les protocoles d’hygiène et les instructions administratives.

Q : Intervenez vous dans tout l’Eure-et-Loir ?

R : Oui, nous sommes habilités à intervenir à Chartres, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Champhol et dans tout le 28, en lien avec les mairies et les forces de l’ordre.

Q : L’intervention est-elle prise en charge par la mairie ?

R : Si aucun proche n’est identifié, c’est généralement la commune qui finance l’intervention. Dans d’autres cas, les services sociaux ou la succession peuvent être mobilisés. Nous accompagnons les services concernés dans les démarches.

Q : Comment garantissez vous le respect du défunt ?

R : Avec l'état d'esprit que vous méritez le respect que vous soyez un défunt ou un vivant. Nous utilisons des EPI adaptés, des cercueils conformes à la situation sanitaire, et nous veillons à maintenir la dignité humaine, en toute discrétion.

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Article rédigé par Pierre-Etienne MERCIER, Dirigeant et conseiller funéraire POMPES FUNEBRES DE FRANCE Chartres Lucé