Comprendre le certificat de décès et l'acte de décès : une étape essentielle avant toute organisation d’obsèques
Lorsqu’un décès survient, les proches doivent faire face à une série de démarches administratives, souvent dans un contexte émotionnel difficile. Parmi les documents indispensables au début du processus funéraire, deux sont fréquemment confondus :
- le certificat de décès et
- l’acte de décès.
Pourtant, ils ont des rôles bien différents.
Le certificat médical de décès : le constat du décès
Le certificat de décès est le tout premier document nécessaire lorsqu’une personne décède. Il s’agit d’un document médical, rédigé par un professionnel de santé (généralement un médecin), qui atteste officiellement du décès. Ce certificat mentionne la date, l’heure, le lieu du décès et précise s’il y a ou non des circonstances particulières (mort naturelle, décès suspect, etc.).
Depuis peu : les infirmiers peuvent aussi rédiger un certificat de décès
En cas d’indisponibilité d’un médecin, certains infirmiers diplômés d’État (IDE) peuvent établir ce certificat, sous conditions :
- Être volontaire et avoir au moins 3 ans d’expérience,
- Avoir suivi une formation spécifique de 12 heures,
- Être dans un cadre défini : domicile, EHPAD, HAD, ou établissement médico-social.
❗ Exceptions : un infirmier ne peut pas intervenir pour rédiger un certificat de décès en cas de :
- Décès suspect ou violent,
- Décès sur la voie publique,
- Décès d’un mineur.
Pourquoi ce certificat est-il important ?
Le certificat de décès est indispensable pour :
- Déclarer le décès en mairie,
- Obtenir l’autorisation de transport du corps (notamment pour un transfert en chambre funéraire),
- Organiser les obsèques, qu’il s’agisse d’une inhumation ou d’une crémation.
En cas de décès à domicile, la famille doit faire appel à un médecin (ou au SAMU / SOS Médecins si le décès survient la nuit ou le week-end).
L'acte de décès : le document administratif remis par la mairie
Une fois le certificat médical établi, ce sont les pompes funèbres qui prennent le relais pour effectuer la déclaration officielle du décès à la mairie du lieu de décès (légalement sous 24 heures, mais en général entre 24 et 48 heures après de décès). Cette démarche administrative se fait généralement avec les documents d’identité du défunt et les informations fournies par la famille.
La mairie délivre alors un acte de décès. Il s’agit d’un document d’état civil, produit par l’administration, qui officialise le décès aux yeux de la loi.📄 L’acte de décès est le document dont les familles ont besoin pour :
- Résilier les contrats (banques, assurances, téléphone...),
- Obtenir la pension de réversion ou les aides sociales,
- Gérer la succession,
- Et plus largement, accomplir toutes les démarches post obsèques.
En résumé : quelle est la différence entre un certificat de décès et un acte de décès ?
| Certificat de décès | Acte de décès |
|---|---|
| Document médical | Document administratif |
| Rédigé par un médecin ou un infirmier (dans certains cas) | Délivré par la mairie du lieu de décès |
| Constate le décès | Officialise le décès à l’état civil |
| Nécessaire pour déclarer le décès | Nécessaire pour toutes les démarches post obsèques |
Notre rôle : vous accompagner dès les premières démarches
Chez POMPES FUNÈBRES DE FRANCE - Montauban, nous savons combien ces premières heures peuvent être éprouvantes. C’est pourquoi notre équipe est disponible 24h/24 et 7j/7, pour vous guider pas à pas dès que le décès est constaté.
Dès que le certificat médical de décès est établi, nous pouvons intervenir rapidement pour :
- Effectuer la déclaration en mairie,
- Organiser la mise en bière, le transport ou l’admission en chambre funéraire,
- Préparer les obsèques selon les souhaits de la famille.
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📍 POMPES FUNÈBRES DE FRANCE - Chartres-Lucé 57 rue de la République 28110 Lucé
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Article rédigé par Pierre-Etienne MERCIER, Dirigeant et conseiller funéraire de POMPES FUNEBRES DE FRANCE Chartres Lucé