Nouveau devis funéraire réglementaire au 1er juillet 2025 : ce qui change pour les familles
À compter du 1er juillet 2025, une nouvelle réglementation encadrant le format du devis funéraire entre en vigueur. L’objectif de cette réforme, prévue par l’arrêté du 11 février 2025 (publié au Journal officiel et accessible ici : JORFTEXT000051234437), est d’améliorer la transparence, la compréhension et la comparabilité des devis proposés aux familles.
Chez POMPES FUNÈBRES DE FRANCE Chartres - Lucé, nous avons déjà mis à jour nos outils pour respecter cette réglementation et accompagner les familles avec clarté et sérénité dans l’un des moments les plus sensibles de la vie.
Pourquoi cette réforme ?
Organiser des obsèques implique de nombreuses décisions à prendre dans un temps souvent très court. Le devis est un document essentiel, mais parfois jugé trop technique ou difficile à lire. Cette nouvelle présentation vise à :
- Clarifier ce qui est obligatoire et ce qui relève du choix personnel ou des volontés du défunt.
- Faciliter les comparaisons entre opérateurs funéraires.
- Renforcer la transparence des prix, tout en tenant compte des réalités de terrain (sous-traitance, débours, TVA...).
Ce qui change concrètement dans le devis
Voici les principales évolutions que vous retrouverez désormais dans les devis remis par notre agence :
1. Un tableau simplifié à deux colonnes
Le devis est désormais divisé en deux grandes catégories :
- Prestations obligatoires : Ce sont les éléments légalement indispensables pour toute organisation d’obsèques (ex. : cercueil, mise en bière, personnel, convoi).
- Prestations non obligatoires : Ce sont les options personnalisables selon vos souhaits ou ceux du défunt (ex. : fleurs, faire-part, thanatopraxie, urne spécifique, monuments...).
👉 Cette présentation permet de distinguer l’essentiel du complémentaire en un coup d’œil.
2. Une nouvelle rubrique pour les frais avancés
Une rubrique 8 apparaît sous le nom de : "Frais avancés pour le compte de la famille", également appelés débours. Cela inclut par exemple :
- Les frais de crématorium
- Les taxes communales
- Les vacations de police
- Les annonces nécrologiques dans la presse
➡️ Ces montants sont réglés par l'opérateur funéraire mais reviennent directement à des tiers.
3. Identification des prestations sous-traitées
Une astérisque * viendra désormais signaler les prestations systématiquement réalisées par un prestataire extérieur. C’est par exemple le cas :
- D’un marbrier pour la construction d’un caveau
- D’un thanatopracteur indépendant
➡️ Cette mention permet d’informer clairement la famille sur l’origine des prestations.
4. Suppression de la colonne "TVA"
Les devis n’afficheront plus une colonne spécifique à la TVA. À la place :
- Les prix seront indiqués TTC (toutes taxes comprises).
- Le détail de la TVA globale sera mentionné en bas de page, pour garder une information transparente sans alourdir la lecture.
5. Requalification de certaines prestations
Certaines prestations jusqu’ici souvent présentées comme « obligatoires » ne le seront plus. Par exemple :
- Le transport du corps avant mise en bière, lorsqu’il n’est pas imposé par la situation, sera désormais considéré comme non obligatoire.
Cela permettra une meilleure personnalisation des obsèques, en tenant compte de chaque situation particulière.
Une transition fluide grâce à nos outils numériques
Nous travaillons avec le logiciel Simplifia, qui a anticipé cette réforme pour nous permettre de vous proposer des devis à jour et personnalisés dès aujourd’hui :
- Nos produits sont automatiquement classés comme obligatoires ou non.
- Les débours sont bien identifiés dans une section dédiée.
- Les prestations sous-traitées sont clairement signalées.
- Tous nos conseillers sont formés pour vous expliquer les choix possibles, sans pression.
Ce que cela change pour vous, en tant que famille
- Vous savez ce que vous devez obligatoirement régler.
- Vous gardez la main sur ce qui est optionnel, selon vos volontés, votre budget, ou les souhaits du défunt.
- Vous pouvez comparer plus facilement les devis entre plusieurs agences si vous le souhaitez.
- Vous avez affaire à un document plus lisible, plus transparent, plus honnête.
- Vous savez si vous avez affaire a une entreprise qui se met a jour et respecte les demandes du législateur
Notre engagement : vous accompagner avec clarté et bienveillance
Chez POMPES FUNÈBRES DE FRANCE Chartres - Lucé, nous avons toujours défendu une approche humaine, respectueuse et transparente du métier de conseiller funéraire. Cette nouvelle réglementation va dans le sens d’une meilleure information et d’une confiance renforcée.
👉 Nous sommes d’ores et déjà en conformité avec la nouvelle réglementation et disponibles pour vous expliquer chaque ligne du devis, sans jargon et avec pédagogie.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Venez nous rencontrer à l’agence ou contactez nous :
📞 02 34 38 90 00 ou au 06 79 88 10 47
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Pierre-Etienne MERCIER - Dirigeant de POMPES FUNERES DE FRANCE Chartres - Lucé