Lorsqu'un proche décède, les familles doivent rapidement prendre des décisions qu'elles n'ont parfois jamais eu à prendre auparavant. Déclaration du décès, choix du lieu de repos, inhumation ou crémation, organisation des obsèques : les premières heures peuvent être particulièrement déstabilisantes.

J'ai récemment relu un article publié par Capital le 24 avril 2025, intitulé « Quelles sont les démarches urgentes à faire en cas de décès ? ». L'article présente quatre grandes étapes et a le mérite d'aborder simplement un sujet complexe.

Mais, dans le domaine funéraire, la simplicité peut parfois conduire à raccourcir certaines règles.

En tant que conseiller funéraire à Chartres, j'ai donc souhaité reprendre ces quatre points, non pas pour critiquer le travail du journaliste, mais pour apporter quelques précisions issues de la réglementation funéraire et de la pratique quotidienne auprès des familles.

Certaines informations de l'article restent parfaitement pertinentes. D'autres méritent d'être précisées, notamment parce que la réglementation a évolué depuis sa publication.

1. Déclarer le décès : une démarche indispensable, mais pas nécessairement dans les 24 heures

Capital rappelle que le décès doit être constaté et déclaré à l'état civil.

Sur le principe, c'est évidemment exact.

La déclaration de décès permet à l'officier d'état civil d'établir l'acte de décès, document qui sera ensuite nécessaire pour de nombreuses démarches administratives.

En revanche, une précision importante mérite d'être apportée : il n'existe pas aujourd'hui de délai général de 24 heures imposé à la famille pour déclarer un décès en mairie.

Le site officiel Service-Public indique que le décès doit être déclaré « dès que possible » afin de permettre la réalisation des démarches qui suivent.

La situation dépend également du lieu du décès.

Lorsque le décès survient dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social, une partie importante des démarches est prise en charge directement par l'établissement et les professionnels concernés. Le fonctionnement n'est donc pas exactement le même qu'en cas de décès à domicile.

Une précision importante pour les familles

Il faut également distinguer le certificat de décès et l'acte de décès.

Le certificat de décès est établi par le professionnel de santé habilité qui constate le décès. Il permet notamment d'engager les opérations funéraires.

L'acte de décès, lui, est établi par l'officier d'état civil de la commune du lieu de décès.

Cette distinction peut sembler très technique, mais elle est importante lorsqu'une famille doit comprendre les documents qui lui sont remis.

2. Que devient le corps dans les heures qui suivent le décès ?

C'est probablement le passage de l'article qui mérite le plus de précisions.

Capital indique que le corps peut rester au domicile du défunt et évoque également la conservation dans une chambre funéraire.

C'est exact dans son principe, mais les possibilités sont beaucoup plus nombreuses et dépendent des circonstances.

Le corps peut notamment être conservé au domicile du défunt, dans certains établissements, dans une chambre mortuaire ou dans une chambre funéraire, selon la situation et les choix effectués.

Le transport avant mise en bière est lui-même réglementé. Il ne s'agit donc pas simplement de choisir librement un lieu de conservation : certaines formalités doivent être respectées et le transport doit être réalisé par un opérateur habilité dans un véhicule conforme.

Et concernant les trois jours « gratuits » évoqués dans l'article ?

C'est un point sur lequel je recommande aux familles d'être prudentes.

La situation financière liée au séjour du défunt dans un établissement dépend notamment du lieu du décès, du type d'établissement et des conditions de prise en charge.

Il serait donc réducteur de retenir comme règle générale qu'un corps est « conservé gratuitement pendant trois jours puis facturé 100 euros par jour ».

Ce n'est pas une règle tarifaire nationale applicable à toutes les situations.

Il faut regarder précisément où le décès est survenu et dans quelles conditions le défunt est pris en charge.

3. Inhumation ou crémation : une décision importante, mais surtout une décision encadrée par les volontés du défunt

Capital indique que la famille choisit lorsque le défunt n'a rien prévu.

Là encore, l'information est globalement juste, mais elle mérite une nuance essentielle.

Les volontés du défunt passent avant celles de la famille

Lorsqu'une personne a clairement exprimé ses dernières volontés concernant ses funérailles, celles-ci doivent être respectées.

Cela peut concerner le choix entre inhumation et crémation, mais également certaines modalités des obsèques.

En l'absence de volontés connues, la situation est différente : les proches doivent alors organiser les funérailles.

En cas de désaccord important entre les proches sur la manière d'organiser les obsèques, le recours au juge peut être nécessaire.

Le délai de six jours présenté par Capital est désormais dépassé

C'est probablement la principale mise à jour à apporter à l'article.

Capital écrit que les obsèques ne peuvent avoir lieu « moins de vingt-quatre heures ni plus de six jours après le décès ».

Cette règle correspond à l'ancienne réglementation.

Depuis le 1er juillet 2024, le délai maximal de droit commun est passé à quatorze jours calendaires suivant le décès.

L'inhumation comme la crémation doivent en principe avoir lieu au minimum 24 heures après le décès et au plus tard dans les 14 jours calendaires, sauf situations particulières et dérogations prévues par les textes.

Cette évolution est loin d'être anodine pour les familles.

Elle permet notamment de disposer d'un délai plus important lorsque l'organisation des obsèques nécessite de réunir plusieurs proches, d'organiser une cérémonie particulière ou de tenir compte de contraintes liées au lieu d'inhumation ou de crémation.

4. Choisir une entreprise de pompes funèbres : oui, mais il n'existe pas de délai de « deux jours »

C'est ici que je souhaite apporter une correction particulièrement importante.

L'article de Capital indique :

« Pour être dans les délais, l'entreprise funéraire doit être choisie au plus tard deux jours après le décès. »

Cette formulation peut laisser penser qu'une famille disposerait légalement de seulement deux jours pour choisir son opérateur funéraire.

Ce n'est pas la règle.

Il existe bien des délais réglementaires concernant l'organisation des opérations funéraires, le transport du corps, la fermeture du cercueil et la réalisation des obsèques.

Mais je ne connais pas de disposition générale imposant à une famille de signer avec une entreprise de pompes funèbres dans les deux jours suivant le décès.

En pratique, il est évidemment conseillé de prendre rapidement contact avec une entreprise funéraire.

Pourquoi ?

Parce qu'il faut organiser le transport éventuel du défunt, déterminer le lieu de repos, réserver le cercueil, fixer la date des obsèques, prendre contact avec le cimetière ou le crématorium, préparer la cérémonie et effectuer les différentes démarches administratives.

Mais agir rapidement ne signifie pas être juridiquement obligé de choisir la première entreprise contactée.

Demander plusieurs devis : une bonne pratique

Sur ce point, le conseil donné par Capital reste particulièrement pertinent.

Les familles peuvent contacter plusieurs entreprises de pompes funèbres et comparer leurs propositions.

La réglementation prévoit d'ailleurs un cadre précis pour l'information tarifaire et la présentation des devis.

Le plus important n'est toutefois pas uniquement de comparer le montant total.

Il faut regarder ce que comprend réellement chaque devis.

Deux devis affichant un prix différent peuvent correspondre à des prestations différentes : transport, chambre funéraire, cercueil, cérémonie, personnel, fleurs, avis de décès, démarches, vacation de police, ouverture et fermeture de caveau, travaux de cimetière, etc.

C'est pourquoi je conseille toujours de comparer les devis ligne par ligne, et pas uniquement leur montant final.

Une autre distinction essentielle : obligatoire, nécessaire et facultatif

C'est probablement le point qui manque le plus à l'article de Capital.

Dans le funéraire, ces trois notions ne doivent pas être confondues.

Une prestation peut être obligatoire

Certaines prestations découlent directement de la réglementation.

Le cercueil, par exemple, est obligatoire avant une inhumation ou une crémation.

Le transport du corps doit également respecter les règles réglementaires lorsqu'il est réalisé.

Une prestation peut être rendue nécessaire par la situation

Une prestation peut ne pas être systématiquement obligatoire mais devenir nécessaire en fonction des circonstances.

C'est notamment le cas de certaines dispositions relatives au cercueil, aux soins ou au transport.

Le modèle réglementaire de devis funéraire distingue d'ailleurs les prestations obligatoires, les prestations rendues nécessaires par les circonstances et les prestations facultatives.

Une prestation peut enfin être totalement facultative

C'est le cas de nombreuses prestations choisies par les familles pour personnaliser les obsèques : certains ornements, fleurs, faire-part, certaines prestations de cérémonie ou encore certaines prestations de présentation du défunt.

Une famille a donc le droit de demander ce qui est imposé par la réglementation et ce qui relève de son choix.

C'est une distinction que je considère comme fondamentale dans le conseil funéraire.

Et après la crémation, que deviennent les cendres ?

Capital aborde également la question de l'urne.

Sur ce point, l'article rappelle à juste titre que les cendres ne peuvent pas être traitées comme un simple objet que l'on conserverait librement chez soi.

Depuis la loi de 2008, les cendres sont juridiquement protégées et leur destination est encadrée.

Elles peuvent notamment être inhumées dans une sépulture, déposées dans un columbarium ou dispersées dans les conditions prévues par la réglementation.

L'urne peut également être conservée temporairement au crématorium pendant une période maximale d'un an afin de permettre à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles de déterminer la destination des cendres.

La destination des cendres doit donc être réfléchie avec soin.

Ce n'est pas simplement une question de choix d'une urne : c'est une décision concernant le lieu de mémoire et le devenir du défunt.

Ce que je retiens finalement de l'article de Capital

Je trouve l'article de Capital intéressant parce qu'il a le mérite de rappeler une réalité simple : après un décès, certaines décisions doivent effectivement être prises rapidement.

Mais il faut éviter de transformer cette urgence pratique en une succession d'obligations juridiques qui n'existeraient pas.

C'est une distinction importante.

Une famille peut être confrontée à une situation urgente sans pour autant être juridiquement obligée de prendre toutes les décisions dans les quelques heures qui suivent le décès.

De la même manière, une prestation peut être proposée par une entreprise funéraire sans être automatiquement obligatoire.

Et un délai présenté dans un article de presse peut devenir obsolète lorsque la réglementation évolue.

C'est notamment le cas ici avec le délai des obsèques, qui est désormais fixé à 14 jours calendaires dans le droit commun, et non plus à six jours.

Mon conseil aux familles confrontées à un décès

Dans les premières heures, je conseille surtout de ne pas confondre vitesse et précipitation.

Il faut bien sûr respecter les délais réglementaires et organiser rapidement les premières opérations.

Mais une famille doit également pouvoir poser des questions, comprendre ce qui lui est proposé et comparer les différentes possibilités.

Avant de valider un devis d'obsèques, n'hésitez pas à demander :

• Quelles prestations sont obligatoires ?
• Lesquelles sont facultatives ?
• Pourquoi cette prestation est-elle nécessaire dans notre situation ?
• Quels frais peuvent encore s'ajouter ?
• Quelles sont les différentes possibilités pour le cercueil ?
• Où le défunt peut-il être conservé ?
• Quel est le délai réglementaire applicable à notre situation ?
• Quelles démarches allez-vous effectuer pour notre compte ?

Ce sont des questions parfaitement légitimes.

Le rôle d'un conseiller funéraire n'est pas seulement de faire respecter les délais et d'organiser les obsèques. Il est aussi d'expliquer clairement les choix qui s'offrent à la famille.

En conclusion

L'article de Capital constitue une bonne introduction aux premières démarches après un décès. Mais comme souvent lorsqu'un sujet réglementaire complexe doit être résumé en quelques lignes, certaines informations nécessitent d'être replacées dans leur contexte.

Mon objectif ici n'est donc pas de dire que l'article est « mauvais » ou de remettre en cause le travail journalistique.

Au contraire : il constitue un point de départ intéressant.

Mais dans le domaine funéraire, les détails comptent.

Un délai peut avoir changé. Une obligation peut dépendre des circonstances. Une prestation peut être facultative dans un cas et nécessaire dans un autre.

Et lorsqu'une famille vient de perdre un proche, cette différence entre « obligatoire », « nécessaire » et « facultatif » peut avoir une importance considérable.

C'est aussi pour cette raison que je recommande de demander des explications précises avant de choisir les prestations funéraires.

Pierre-Etienne MERCIER - Conseiller funéraire – Pompes Funèbres de France Chartres – Lucé

Article rédigé à partir de l'article publié par Capital le 24 avril 2025 et vérifié au regard des dispositions réglementaires applicables au moment de sa rédaction.